Conditions Générales d'Utilisation

Date de la dernière mise à jour : 12 avril 2023

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés sur le site surecran.fr (ci-après dénommé le "Site"). Le Site est édité par SurEcran, une société enregistrée en France.

2. Acceptation

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'ensemble des dispositions des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

3. Modification des CGU

SurEcran se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU en vigueur.

4. Accès et disponibilité du Site

SurEcran s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, SurEcran ne saurait être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la durée ou la cause.

SurEcran se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

5. Utilisation du Site

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU

• Ne pas interférer avec ou perturber le bon fonctionnement du Site

• Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de SurEcran ou de ses partenaires

• Ne pas copier, modifier, reproduire, vendre, louer ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu du Site sans l'autorisation expresse et écrite de SurEcran.

6. Contenu du Site

Le Site est destiné à fournir des informations sur les services et les offres de SurEcran. SurEcran s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le Site. Toutefois, SurEcran ne garantit pas l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations fournies sur le Site.

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7. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de son contenu, y compris les textes, images, logos, marques, vidéos et tout autre élément, sont la propriété exclusive de SurEcran ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de SurEcran ou de ses partenaires.

8. Responsabilité

SurEcran ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder. De plus, SurEcran ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, erreur ou virus affectant votre équipement informatique suite à l'utilisation du Site.

9. Liens externes

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10. Protection des données personnelles

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11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige découlant de l'utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter SurEcran à l'adresse e-mail suivante : contact@surecran.fr

13. Publicité

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